portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Ile aux Enfants", sis au 1 rue des Alpes à OTTMARSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin